Politique de confidentialité – modèle gratuit à Télécharger‎

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Bases de la Politique de confidentialité en ligne

Tout d’abord, nous allons parler des bases de la politique de confidentialité en ligne d’un site Web.

Quel type de site a besoin d’une politique de confidentialité ?

Tout site Web ou service qui collecte des données d’utilisateurs, effectue un suivi des utilisateurs avec analyses, ou affiche des publicité en a besoin.

Pourquoi ces politiques sont-elles nécessaires ?

Votre politique de confidentialité en ligne explique aux utilisateurs :

• Quelles sont les informations que vous rassemblez
• La façon dont vous collectez ces informations
• La façon dont vous conservez et protégez ces informations

Y a t-il une différence au niveau du type d’informations recueillies ?

Oui. La plupart des politiques sépare les informations personnelles identifiables des données non-privées.

Le National Institute of Standards and Technologie (NIST) définit les informations personnelles identifiables comme :

« Toute information sur une personne détenue par un organisme, y compris (1) toute information qui peut être utilisée pour distinguer ou retracer l’identité d’un individu, comme son nom, son numéro de sécurité sociale, sa date et son lieu de naissance, le nom de jeune fille de sa mère, ou ses données biométriques ; et (2) toute autre information qui est liée ou peut être liée à un individu, telles que des informations sur son emploi, des informations médicales, d’éducation ou financières ».

Les données non-privées sont définies comme:

« Des informations qui peuvent correspondre à une personne, un compte ou un profil particuliers, mais ne suffisent pas à identifier, contacter ou localiser la personne à laquelle se rapporte cette information. »

Les exemples comprennent :

• Le type de navigateur
• Les détails des plugins du navigateur
• Le fuseau horaire local
• La date et l’heure de chaque demande des visiteurs (par exemple l’arrivée et le départ sur chaque page Web)
• Les préférences de langue
• Le site de renvoi
• Le type d’appareil (par exemple ordinateur de bureau ou portable, ou smartphone)
• La taille de l’écran, la profondeur de couleur de l’écran, et les polices du système

Beaucoup d’utilisateurs, inquiets à l’idée de partager  ces données non-privées, utilisent des extensions pour masquer leur disponibilité. De plus, les VPN permettent d’éviter de partager certains types de données non-privées. Par exemple, un VPN peut masquer l’heure de visite du site, ainsi que le fuseau horaire local de l’utilisateur.

Existe-t-il des conséquences juridiques si je n’utilise pas de politique de confidentialité ?

Oui. Collecter des données sans en détailler l’activité aux utilisateurs est punissable par la loi. Vous courrez aussi des risques si vous violez les conditions de votre politique en recueillant plus d’informations que ce que vous annoncez, ou si vous modifiez l’utilisation ou la collecte de données sans mettre à jour la politique de confidentialité.

Politique de confidentialité en ligne – modèle gratuit à utiliser

À cause de leur longueur et de leur complexité, la plupart des gens ne lisent pas les politiques de confidentialité en ligne. Une étude a démontré qu’elles sont si volumineuses qu’il faudrait environ 30 jours de travail complet pour lire entièrement les politiques de confidentialité des sites Web que nous visitons en un an.

Aussi complexes soient-elles, elles traitent également des plus grandes préoccupations liées à Internet : la sécurité des données, la protection contre la fraude, et la confidentialité. Et puisque les consommateurs en ligne sont de plus en plus concernés par les problèmes de confidentialité, c’est au propriétaire du site Web de rendre la politique de confidentialité en ligne aussi claire et concise que possible. Dans l’analyse ci-dessous, nous détaillons les sections les plus importantes de ces accords et nous offrons un modèle gratuit qui facilite le jargon juridique.

Point # 1: Collecte des informations

Chaque politique devrait explicitement décrire les informations que le site recueille et ses méthodes de collecte.

Point # 2: Utilisation de l’information

Après avoir détaillé la façon dont les informations sont collectées, les politiques décrivent ensuite la façon dont les propriétaires du site Web l’utilisent. Facebook a eu du mal avec ce message quand cette entreprise a cherché à mettre à jour sa politique de confidentialité en 2013. La société voulait ajouter du texte à sa politique, afin de pouvoir utiliser les données personnelles de ses membres, y compris les enfants de moins de 18 ans, à des fins publicitaires.

Facebook a finalement abandonné ce texte supplémentaire lorsque des groupes de surveillance l’ont dénoncé à la Commission fédérale du commerce. En 2014, Facebook a sorti une version anglaise simple de sa politique de confidentialité, avec environ deux tiers de jargon juridique en moins.

Les entreprises – et leurs sites Web – qui prennent votre sécurité des données au sérieux :

• ne vendent jamais d’informations personnelles identifiables à des tiers
• rendent les données anonymes ou les chiffrent pour vous protéger contre les violations
• stockent uniquement les données pendant une courte période de temps

Point # 3: En cas de E-Commerce

Pour les sites de e-commerce, la politique devrait détailler les garanties dont bénéficient les informations financières privées d’un utilisateur lors du traitement des transactions. Cela comprend les numéros de carte de crédit, de sécurité sociale, ou les informations liées au compte bancaire.

Point #4: divulgation des informations à des tiers

Le texte traitant des relations d’un site Web avec des tiers doit être clair. Idéalement, votre site ne vendra ni ne partagera des informations personnelles identifiables, sauf si il y a une raison juridique vous y contraignant. Il devrait aussi détailler ce que votre entreprise fait des données non-privées.

Point # 5: Sécurité et suivi de l’information

Les meilleures politiques de confidentialité d’aujourd’hui mettent en évidence la sécurité de l’information et le détail de l’utilisation des cookies.

Google a enduré des problèmes de politique de confidentialité l’année dernière à cause de ses cookies. Le « Information Commissioner’s Office » du Royaume-Uni a forcé le géant d’Internet à inclure des informations sur qui peut recueillir des « identifiants anonymes » – similaires aux cookies – et sur l’utilisation de ces données par l’entreprise.

Point # 6: Méthodes de désabonnement

Chaque politique de confidentialité en ligne devrait indiquer comment un client peut se désabonner des communications non désirées.

Point  # 7: Consentement

Une politique de confidentialité en ligne standard indique que les utilisateurs acceptent ladite politique tout simplement en utilisant le site.

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Ci-dessous, vous pourrez trouver un modèle complet, que vous pouvez utiliser

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1.Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.
	

2. Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

- Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
- Fournir un contenu publicitaire personnalisé
- Améliorer notre site
- Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
- Vous contacter par e-mail
- Administrer un concours, une promotion, ou une enquête
	

3. Confidentialité du commerce en ligne

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.
	

4. Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.
	

5. Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
	

Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.
	

6. Se désabonner

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.
	

7. Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.