Générateur de Mentions légales et de Politique de Confidentialité - Tutoriels textuels
Vous créez un site internet ?
Au delà de votre objectif et du contenu de votre site, il y a certaines mentions obligatoires que vous devez prévoir.
Le document "Mentions légales et politique de confidentialité” vous présente les informations qu'un site internet doit obligatoirement communiquer aux internautes qui le consultent.
Sachez que le fait de ne pas indiquer ces mentions sur votre site est un délit pénal et peut vous coûter 75000 Euros d’amende… contactez un juriste ou utilisez par exemple ce document pour éviter toute mauvaise surprise, et pour être en totale conformité avec la loi.
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INFO : Le document généré est payant (19,90 euros) ou par abonnement dont les 7 premiers jours sont gratuits.