Est-il Possible de Vendre des Logiciels IPTV sur Kooneo ?
đź“Ś Politique de Kooneo
Kooneo interdit la vente, la promotion ou la distribution de produits, services ou contenus illégaux, conformément à la législation française et internationale.
Cela inclut, sans s’y limiter :
- Les abonnements IPTV illégaux,
- Les logiciels de streaming sans autorisation,
- Tout service de diffusion de contenu pour lequel le vendeur ne détient pas les droits de diffusion.
⚖️ Responsabilité du vendeur
Chaque utilisateur de Kooneo est entièrement responsable des produits et services qu’il propose sur sa boutique. Il lui appartient de s'assurer que ses offres respectent les lois en vigueur et les droits des ayants droit.
En cas de violation de ces règles, le vendeur est seul responsable des conséquences juridiques et financières éventuelles. Kooneo se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de doute sérieux ou de non-conformité constatée.
🛡️ Vigilance de notre part
Kooneo met en place des systèmes de contrôle automatisés afin de détecter les contenus potentiellement non conformes à ses Conditions Générales de Vente. Nous contactons systématiquement les vendeurs concernés lorsqu’un doute est détecté.
Nous nous réservons également le droit d’intervenir si un contenu nous est signalé ou si son caractère illégal est établi.
Kooneo n’est toutefois pas en mesure de vérifier les droits de diffusion de chaque vendeur. C’est pourquoi nous vous invitons à conserver toute preuve de conformité légale en cas de contrôle.
✅ En résumé
- L’IPTV n’est pas interdite par principe, mais elle doit être légale et sous licence.
- Si vous proposez des services IPTV, vous devez ĂŞtre en mesure de justifier vos droits de diffusion.
- En cas de doute ou d’absence de réponse, votre compte peut être suspendu à titre préventif.